PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE

RUINE CADASTREE N° 287 SECTION E

Le douze mai deux mille onze, faisant suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mai 2011 et au rapport établi par Monsieur Bernard LAUNOY, expert près la Cour d’Appel de Bastia,

Avons constaté que l’immeuble appartenant aux successions FRATICELLI Charles Dominique, TOMASINI Jean, MERISI Barthélémy et à M. Antoine MERLI au lieu-dit Poggio, dans le périmètre de la commune, et figurant à la matrice cadastrale sous le n° 287, section E, est dans un état de ruine et d’abandon manifeste.

Il a été procédé à la recherche des propriétaires, titulaires de droits réels et autres intéressés.

La bâtisse se situe en agglomération, en bordure de chemin communal où nombre de personnes circulent régulièrement.

La toiture et les planchers sont partiellement effondrés à l’intérieur des murs périphériques, les façades sur domaine public présentent de nombreuses lézardes. Il existe un risque important de chute de matériaux et un effondrement total sur le domaine public est possible. Il résulte de ce rapport que des TRAVAUX URGENTS de consolidation de cet immeuble s’imposent compte tenu de l’état avancé de dégradation constaté.

Il y a donc lieu afin de faire cesser tout danger, de prescrire ces travaux compte tenu de la fréquentation régulière à l’intérieur du village et notamment des riverains. De quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été clos le 12 mai 2011 et avons signé.

Le Maire
Mireille BONCOMPAGNI

ANNONCE LEGALE parue dans L’INFORMATEUR CORSE et LE PETIT BASTIAIS