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DELIBERATIONS

TOUTES LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE
APRES ENREGISTREMENT AUPRES DE LA PREFECTURE DE HAUTE-CORSE

 

Réunion du 05 décembre 2009

DEMANDE DE SUBVENTION : Ravalement des façades du bâtiment communal 33 608,52 TTC (31 119,00 € HT)

35 % ( 10 891 €) DGE - ETAT
45 % (14 000 € ) RESERVE PARLEMENTAIRE DE M. LE SENATEUR
20 % (6 228 € ) COMMUNE + 2 489,52 € TVA

Réunion du 09 septembre 2009
  1. DEMANDE DE SUBVENTION FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA STATION D'EPURATION

    439 600 € H.T. financés à 90 % de la façon suivante :

    50 % soit 219 800 € AGENCE DE L’EAU
    20 % soit 87 920 € REGION
    20 % soit 87 920 € DEPARTEMENT
    10 % soit 43 960 € COMMUNE
    + 42 751,60 € TVA

  2. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE DEUX DEFIBRILLATEURS POUR UN MONTANT DE 4 922 € TTC
    ( soit 4 116 € H.T. financé à 80 % par le CONSEIL GENERAL)
Réunion du 14 mars 2009
  1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 - M 14

  2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 - M 49

  3. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL - M 14

  4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL - M 49

  5. VOTE DU BUDGET 2009 - M 14

  6. VOTE DU BUDGET 2009 - M 49

  7. VOTE DU TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES

  8. MODIFICATION FINANCEMENT ETUDE TECHNIQUE POUR STEP

  9. DEMANDE DE SUBVENTION : CANIVEAUX BETONNES SUR LA PISTE DU RESERVOIR

  10. ADHESION A « LA CHARTE DE LA LANGUE CORSE » : Engagement de la commune au processus collectif permettant de promouvoir la langue corse.

  11. PLAN DE FINANCEMENT ENFOUISSEMENT PARTIEL RESEAUX ELECTRIQUES
Réunion du 24 janvier 2009
  1. DEMANDE DE SUBVENTION : MURETS DE PROTECTION A LA MARINE DE NEGRO, PRES DU PONT GENOIS

  2. DEMANDE DE SUBVENTION : NETTOYAGE DES RESERVOIRS

  3. DEMANDE DE SUBVENTION : DEMOLITION RUINE E 438