DELIBERATIONS
TOUTES LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES
EN MAIRIE
APRES ENREGISTREMENT AUPRES DE LA PREFECTURE DE HAUTE-CORSE
Réunion du 03 avril 2010
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1 - ORDURES MENAGERES : Un arrêté
d'interdiction de stationnement a été pris au Hameau de Piazze, pour empêcher
les voitures de se garer sous la maison de Gérard VECCHIOLI, car
le camion de ramassage des ordures ménagères ne peut pas tourner s'il
y a des véhicules garés. 1- le stationnement était interdit à cet endroit 2- le bac a ordures était supprimé au hameau de Piazze et déplacé sur la place de la mairie ou au hameau de Grillasca La solution la plus sensée était de maintenir le bac à ordures à cet endroit, d'autant plus que Josée AMADEI et ses enfants nous ont donné l'autorisation d'installer le bac sur leur parking de façon qu'il ne soit pas en pente. Nous les en remercions. 2-
RELAIS DE TELEPHONE Les problèmes de la marine de Negro, contrairement à ce qui avait été annoncé, semblent insolubles. Les opérateurs, contactés à maintes reprises, estiment maintenant avoir rempli leur contrat puisqu'ils avaient l'obligation de couvrir les zones blanches et que le village est couvert. Nous allons, bien sûr, continuer à chercher une solution car tous les olmétais doivent être sur un pied d'égalité. 3 - SAPEURS
POMPIERS Suite à une délibération du conseil d'administration du SDIS, en date du 13 février 2009, certaines interventions ne relevant pas directement du secours à personne donneront lieu à une participation aux frais par le bénéficiaire. Les sapeurs pompiers de la Haute-Corse tiennent à informer la population qu'à compter du 01 février 2010, certaines opérations effectuées jusqu'à présent à titre gracieux, seront désormais facturées aux bénéficiaires lorsque celle-ci ne seront pas motivées par un caractère d'urgence et en cas de carence des sociétés spécialisées. Rentrent principalement dans le champ d'action de ces nouvelles mesures les interventions suivantes : - destructions d'insectes (frelon, guêpes) - déblocage des personnes en cabine d'ascenseur - ouverture de porte Cette liste est non exhaustive. 4
- DELIBERATION POUR SUPPRESSION
DES EMPLACEMENTS RESERVES au Hameau de
Piazze. Extrait de la délibération : L'Etat, Service des Domaines, par décision du T.G.I. de Bastia le 27 mars 1990, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame Marie Faustine TRANI décédée le 20 mars 1938. Lors de l'élaboration du POS en 1989, la commune a sollicité un emplacement réservé pour l'élargissement de la voie - parcelles 554 - 553 - 550 - 549 - 484 section E (emplacement n°1) et pour aménagement ponctuel d'espaces publics sur la parcelle E 467 (emplacement n°2). Le 19 décembre 1996 la commune a acquis cette succession mais n'a jamais été réalisé d'espace public ou d'élargissement de la voie. Le 05 octobre 2000, par acte passé chez Maître MAMELLI, notaire à Saint-Florent, la municipalité en place, ayant abandonné ces projets, a vendu ces propriétés à Monsieur MARTINI qui a déposé une demande de permis de construire le 10 novembre 2008 pour l'édification d'une maison individuelle. Le permis a été refusé pour cause d'emplacements réservés. Les emplacements réservés ne se justifient plus et doivent donc être restitués à leurs droits. La suppression des emplacements réservés est possible depuis le décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 en vue de l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés 5- DELIBERATION POUR PROMESSE DE LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX à Monsieur Cyrille PROVENT, de Farinole. Cette personne envisage de s'installer comme éleveur caprin. Les terrains proposés à la location sont situés en limite de la commune de Farinole pour une somme de 1 376,51 € annuel, tarif établi selon les taux de la chambre d'agriculture de Haute-Corse. Cette promesse de location est nécessaire pour lui permettre de déposer une demande d'aides à l'installation.
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